Traitement des données personnelles

Dernière mise à jour : 12/11/2021

Toutes personnes physiques, et visiteurs du site grand public (oralnum.fr), Abonnés et Utilisateurs, ayant un compte « ORALNUM », les Patients, ainsi que les Professionnels de la santé du secteur dentaire référencés par les Services Marketing/commercial comme susceptibles d’être intéressés par nos services sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement de données par ORALNUM.

ORALNUM expose dans la présente Politique la manière dont elle traite et protège les Données à caractère personnel des Patients.

Pour plus d’information sur les mesures mises en place par ORALNUM pour protéger les Données à caractère personnel, y compris les données personnelles de santé, des Professionnels de santé du secteur dentaire, vous pouvez vous référer à la Politique relative à la protection des données personnelles Professionnels de santé du secteur dentaire, disponible en ligne, et, si vous êtes Abonné, à l’Annexe sur la Protection des Données de vos Conditions Générales de Vente.

Conformément au RGPD, la personne responsable du traitement « détermine les finalités et les moyens d’un traitement » (art.4).

ORALNUM est Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel dans le cadre de :

• La gestion des comptes des Utilisateurs Patients ORALNUM
• La navigation sur le site
• L’utilisation de l’application ORALNUM

Pour information :

ORALNUM agit également comme sous-traitant au sens du RGPD pour le Professionnel de santé du secteur dentaire abonné au services ORALNUM. Le Professionnel de santé du secteur dentaire abonné à ORALNUM est Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel des Patients, y compris des données personnelles de santé, dans le cadre de :

• La gestion des rendez-vous avec le Patient
• La gestion de leur agenda

Pour information, en acceptant les CGU, le Patient accepte que ses données à caractère personnel soient également traitée par l’équipe professionnelle travaillant avec le Professionnel de santé du secteur dentaire chez qui il prend rendez-vous.

Dans tous les cas, ORALNUM prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialités des informations.

Les données à caractère personnel traitées par ORALNUM sont collectées via différents canaux.

1. Données à caractère personnel fournies par le Patient

ORALNUM peut traiter les Données à caractère personnel fournies directement par le Patient :

• Lors de la création de son Compte ORALNUM ou de l’Utilisation des Services ORALNUM ;
• Via les formulaires de contact ou tout autre document disponibles en ligne sur les Sites

2. Données à caractère personnel collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services ORALNUM

Lors de la navigation sur les Sites par les Patients, ORALNUM est susceptible de recueillir leurs Données à caractère personnel afin d’établir des statistiques de fréquentation des Sites.

L’entreprise ORALNUM situé 01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès est Responsable du traitement des données à caractère personnel et sous-traitant pour le compte des Professionnels de santé.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de ORALNUM, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

ORALNUM ne transmet en aucun cas vos données à caractère personnel à des acteurs publicitaires et commerciaux.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ORALNUM, ont pour finalités de :

Données collectées par ORALNUM en tant que sous-traitant pour les Professionnels de santé du secteur dentaire abonnés :

Les durées de conservation de ces données sont déterminées par les Responsables de traitement, c’est-à-dire les Professionnels de santé du secteur dentaire abonnés aux services de ORALNUM.
Compte tenu de leurs obligations légales, les durées de conservations de ces données à caractère personnel et notamment de santé peuvent être bien plus longue que celles exprimées ci-dessus.

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (ORALNUM et ses éventuels sous-traitants – ceci est précisé sur le formulaire) ;
• La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présees sur le site oralnum.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

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• Droit d’accès (art 15 RGPD) : l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ORALNUM et obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• Droit de rectification (art 16 RGPD) : Obtenir la rectification de données inexactes ;
• Doit d’effacement (art 17 RGDP) : Obtenir l’effacement de certaines de vos données à caractère personnelles
• Droit à la limitation du traitement (art 18 RGDP) : Obtenir la limitation des traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnelles.
• Droit d’opposition (art 21 RGPD) : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou, indépendamment de sa situation particulière, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, marketing. Il peut s’opposer également au traitement de ses données personnelles effectués sur le fondement de l’intérêt légitime d’ORALNUM ;
• Droit à la portabilité des données (art 20 RGDP) : L’utilisateur peut retirer pour l’avenir son consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de ses données, il peut demander à récupérer les données qu’il a fourni à ORALNUM, pour un usage personnel ou les transmettre à un tier de son choix. Uniquement lorsque ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du professionnel ou sur un contrat.

1. ORALNUM est le Responsable de traitement

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par ORALNUM, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse dpo@oralnum.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

ORALNUM
À l’attention du DPO
01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès

Nous vous invitons à joindre à indiquer dans votre demande les données à caractères personnels pour lesquelles une correction, mise à jour ou suppression est demandée.

En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de vos données personnelles, les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2. ORALNUM est le Sous-traitant du traitement

L’utilisateur doit contacter son Professionnel de santé du secteur dentaire.
En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de vos données personnelles, les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ORALNUM est un service destiné aux personnes de plus de 15 ans. Les données relatives aux personnes de moins de 15 ans sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux.

EN UTILISANT LES SITES ET LES SERVICES DE ORALNUM, LES UTILISATEURS ACCEPTENT LES TERMES ET CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.

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