Politique relative à la protection des données personnelles et cookies Patients

Dernière mise à jour : 12/11/2021

Objet de la politique de collecte données personnelles

Toutes personnes physiques, et visiteurs du site grand public (oralnum.fr), Abonnés et Utilisateurs, ayant un compte « ORALNUM », les Patients, ainsi que les Professionnels de la santé du secteur dentaire référencés par les Services Marketing/commercial comme susceptibles d’être intéressés par nos services sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement de données par ORALNUM.

ORALNUM expose dans la présente Politique la manière dont elle traite et protège les Données à caractère personnel des Patients.

Pour plus d’information sur les mesures mises en place par ORALNUM pour protéger les Données à caractère personnel, y compris les données personnelles de santé, des Professionnels de santé du secteur dentaire, vous pouvez vous référer à la Politique relative à la protection des données personnelles Professionnels de santé du secteur dentaire, disponible en ligne, et, si vous êtes Abonné, à l’Annexe sur la Protection des Données de vos Conditions Générales de Vente.

Identité du Responsable du traitement des Données à caractère personnel

Conformément au RGPD, la personne responsable du traitement « détermine les finalités et les moyens d’un traitement » (art.4).

ORALNUM est Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel dans le cadre de :

  • La gestion des comptes des Utilisateurs Patients ORALNUM
  • La navigation sur le site
  • L’utilisation de l’application ORALNUM

Pour information :

ORALNUM agit également comme sous-traitant au sens du RGPD pour le Professionnel de santé du secteur dentaire abonné au services ORALNUM. Le Professionnel de santé du secteur dentaire abonné à ORALNUM est Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel des Patients, y compris des données personnelles de santé, dans le cadre de :

  • La gestion des rendez-vous avec le Patient
  • La gestion de leur agenda

Pour information, en acceptant les CGU, le Patient accepte que ses données à caractère personnel soient également traitée par l’équipe professionnelle travaillant avec le Professionnel de santé du secteur dentaire chez qui il prend rendez-vous.

Dans tous les cas, ORALNUM prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialités des informations.

Origine des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par ORALNUM sont collectées via différents canaux.

1. Données à caractère personnel fournies par le Patient

ORALNUM peut traiter les Données à caractère personnel fournies directement par le Patient :

  • Lors de la création de son Compte ORALNUM ou de l’Utilisation des Services ORALNUM ;
  • Via les formulaires de contact ou tout autre document disponibles en ligne sur les Sites

2. Données à caractère personnel collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services ORALNUM

Lors de la navigation sur les Sites par les Patients, ORALNUM est susceptible de recueillir leurs Données à caractère personnel afin d’établir des statistiques de fréquentation des Sites.

À qui sont destinées vos données ?

L’entreprise ORALNUM situé 01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès est Responsable du traitement des données à caractère personnel et sous-traitant pour le compte des Professionnels de santé.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de ORALNUM, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

ORALNUM ne transmet en aucun cas vos données à caractère personnel à des acteurs publicitaires et commerciaux.

À quoi servent vos données à caractère personnel ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ORALNUM, ont pour finalités de :

Finalité Données à caractère personnel traitées Base légale du traitement Durée de conservation

Gestion du compte

Utilisateur Patient (création, utilisation, prise de rendez-vous, etc.)

Date et heure de connexion
Adresse IP
Nom
Nom de naissance
Prénom
Civilité
Mail
Mot de passe
Date et heure de création et suppression de compte
(Acceptation CGU) 3 ans à compter du dernier rendez-vous pris en cas d’inactivité du Compte
OU
Jusqu’à demande de suppression de la part de l’Utilisateur.Dans le cas de profils créés pour le compte de Proches, lorsque ces derniers sont attachés à plusieurs comptes Utilisateurs, la suppression d’un compte Utilisateur n’entraînera pas la suppression du profil Proche des autres Comptes Utilisateurs auxquels il est rattaché.

Fourniture d’information sur les offres ORALNUM

Information sur les nouveautés
Partage d’information suite à une veille

Nom
Nom de naissance
Prénom
Mail
Consentement Jusqu’à retrait par l’Utilisateur de son consentement

Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur

Informations et conseils relatifs à l’utilisation des Services ORALNUM (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolutions, etc ).

Nom
Nom de naissance
Prénom
Mail
Intérêt légitime Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte ORALNUM
OU
Jusqu’à opposition

Données collectées par ORALNUM en tant que sous-traitant pour les Professionnels de santé du secteur dentaire abonnés :

Finalité Données

Prise de rendez-vous

Date et heure de connexion
Adresse IP
Patients « proches »
Nom
Nom de naissance
Prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Civilité
Mail
Mot de passe
date et heure de création et suppression de compte
Réponses au questionnaire
Rendez vous demandé au praticien
Nom du praticien
Raison du rdv
Photo de la bouche
Date du rdv
Etat du rendez vous
Historique de soin
Date et heure d’envoi de message
Envoi d’informations et de recommandations aux Patients Nom
Nom de naissance
Prénom
Mail

Les durées de conservation de ces données sont déterminées par les Responsables de traitement, c’est-à-dire les Professionnels de santé du secteur dentaire abonnés aux services de ORALNUM.
Compte tenu de leurs obligations légales, les durées de conservations de ces données à caractère personnel et notamment de santé peuvent être bien plus longue que celles exprimées ci-dessus.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (ORALNUM et ses éventuels sous-traitants – ceci est précisé sur le formulaire) ;
  • La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présees sur le site oralnum.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

À propos des cookies

Cookies
Les cookies sont des fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site web.

Finalité des cookies

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites sur notre site plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur notre site et de comprendre vos comportements de visite.

Notre utilisation des cookies

Les cookies nous permettent de collecter des informations analytiques telles que le nombre de visiteurs, leur origine géographique, la durée de lecture, les pages les plus lues, etc. Nous utilisons les données d’analyse afin d’améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du site ainsi que l’information qui y figure.

Informations collectées grâce aux cookies
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web. Nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant, uniquement un identifiant de session unique.

Types de cookies

  • Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
  • Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents aident à vous reconnaître pour plus d’une session de navigation. www.oralnum.fr n’utilise pas de cookie permanent.

Gestion des cookies
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

  • d’afficher vos cookies,
  • d’autoriser les cookies,
  • de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis,
  • de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur,
  • de bloquer les cookies,
  • d’être informé lorsque vous recevez un cookie.

Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur notre site.

Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies et en particulier comment les maîtriser sur votre navigateur, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles

  • Droit d’accès (art 15 RGPD) : l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ORALNUM et obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
  • Droit de rectification (art 16 RGPD) : Obtenir la rectification de données inexactes ;
  • Doit d’effacement (art 17 RGDP) : Obtenir l’effacement de certaines de vos données à caractère personnelles
  • Droit à la limitation du traitement (art 18 RGDP) : Obtenir la limitation des traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnelles.
  • Droit d’opposition (art 21 RGPD) : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou, indépendamment de sa situation particulière, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, marketing. Il peut s’opposer également au traitement de ses données personnelles effectués sur le fondement de l’intérêt légitime d’ORALNUM ;
  • Droit à la portabilité des données (art 20 RGDP) : L’utilisateur peut retirer pour l’avenir son consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de ses données, il peut demander à récupérer les données qu’il a fourni à ORALNUM, pour un usage personnel ou les transmettre à un tier de son choix. Uniquement lorsque ces données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du professionnel ou sur un contrat.

Modalités d’exercice des droits

1. ORALNUM est le Responsable de traitement

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par ORALNUM, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse dpo@oralnum.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

ORALNUM
À l’attention du DPO
01 Rue de la Bergerie, 30100 Alès

Nous vous invitons à joindre à indiquer dans votre demande les données à caractères personnels pour lesquelles une correction, mise à jour ou suppression est demandée.

En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de vos données personnelles, les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2. ORALNUM est le Sous-traitant du traitement

L’utilisateur doit contacter son Professionnel de santé du secteur dentaire.
En cas de difficulté non résolue avec l’utilisation de vos données personnelles, les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les mineurs et les données à caractère personnel

ORALNUM est un service destiné aux personnes de plus de 15 ans. Les données relatives aux personnes de moins de 15 ans sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux.

EN UTILISANT LES SITES ET LES SERVICES DE ORALNUM, LES UTILISATEURS ACCEPTENT LES TERMES ET CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE.

COOKIES

Lors de la consultation du ORALNUM.fr trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site ORALNUM.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

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